DAJ – Le Vade-mecum des marchés publics 2015 est paru
L’édition 2015 du Vade-mecum des marchés publics est disponible exclusivement par voie dématérialisée.
L’édition 2015 du Vade-mecum des marchés publics est disponible exclusivement par voie dématérialisée.
Emmanuel MACRON, Ministre de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique, rend public un fascicule énonçant 10 conseils aux acheteurs publics afin de les encourager à rendre leurs procédures d’achat plus simples et plus accessibles pour l’ensemble des entreprises, dont les petites et moyennes entreprises et les très petites entreprises. Il est le fruit d’un travail collaboratif conduit, à la demande du Ministre, par les services du ministère avec les acheteurs […]
Les résultats du recensement de l’achat public 2013 : Baisse des contrats recensés ainsi que de leur montant, Le poids des PME dans la commande publique reste stable, La dématérialisation progresse. Pour consulter la lettre de l’OEAP n° 32 « Spéciale Recensement 2013″
Les groupes d’études des marchés (GEM) ont élaborés quatre nouveaux guides techniques destinés aux acheteurs publics : Guide de l’achat public d’énergie, Spécification technique relative aux entoilages thermo-adhérents, Spécification technique relative aux fils à coudre, Spécification technique applicable aux viandes hachées et préparations à base de viandes hachées d’animaux de boucherie.
Suite à la décision du Conseil d’Etat « Tarn et Garonne » en date du 4 Avril 2014, le recours pour excès de pouvoir (REP) contre les actes détachables préalables à la conclusion du contrat, est fermé aux candidats évincés. En conséquence, la Direction des affaires juridiques a procédé à la modification du formulaire NOTI 3. Ce document qui permet aux pouvoirs adjudicateurs de notifier aux candidats le rejet de leur candidature […]
Feuille de route d’une stratégie nationale en faveur des achats durables, le PNAAPD a pour vocation d’organiser les actions nationales en faveur de l’achat public durable et de fédérer les différents acteurs en charge de l’achat public au sein de l’État, des collectivités territoriales et des établissements publics hospitaliers.
La Direction des affaires juridiques (DAJ) a procédé en ce début d’année 2015 à un vaste travail de mise à jour des fiches techniques de la rubrique « Conseils aux acheteurs ».
Deux fiches conseil sont publiées par l’atelier « prix dans les marchés publics » de l’OEAP. Ces fiches complètent le guide sur les prix déjà publié par la DAJ.
L’Observatoire économique de l’achat public (OEAP) a validé quatre nouveaux guides techniques destinés aux acheteurs publics. Ces guides ont été élaborés par les groupes d’études des marchés (GEM).
La direction des affaires juridiques achève son travail de mise à jour des fiches techniques de la rubrique « Conseil aux acheteurs », par l’actualisation de neuf fiches techniques et la mise en ligne de deux nouvelles fiches :