DAJ – Changement de définition et de base d’un indice ou index : conséquences pour les contrats en cours
La direction des affaires juridiques précise la nécessité ou non de passer un avenant à un marché public en cours, en conséquence du changement de base, par l’INSEE, des index bâtiment (BT) et travaux publics (TP).Si un avenant est conclu, celui-ci produira son effet à la date d’introduction de la nouvelle série et pourra donc avoir un effet rétroactif pour le calcul de la révision des prix.
