La direction des affaires juridiques achève son travail de mise à jour des fiches techniques de la rubrique « Conseil aux acheteurs », par l’actualisation de neuf fiches techniques et la mise en ligne de deux nouvelles fiches :

• Fiches techniques actualisées :
  • L’urgence dans les marchés publics,
  • Les marchés à procédure adaptée,
  • La déclaration d’infructuosité,
  • Les avances,
  • Les acomptes,
  • La cession de créances issues d’un marché public,
  • Les contrats conclus entre entités appartenant au secteur public.

• Fiches techniques mises en ligne :
  • Les exclusions de l’article 3 du code des marchés publics,
  • Les marchés négociés de l’article 35 du code des marchés publics.