Publications récentes
-
Marchés Publics – Elévation du seuil de dispense de procédure septembre 28, 2020
-
Publication du Code de la commande publique décembre 6, 2018
La direction des affaires juridiques poursuit son travail de mise à jour des fiches techniques de la rubrique « Conseil aux acheteurs », trois fiches techniques ont été mises à jour :