La direction des affaires juridiques poursuit son travail de mise à jour des fiches techniques de la rubrique « Conseil aux acheteurs », neuf fiches techniques ont été mises à jour :

• Le 3 Février 2015 :
  • Comment utiliser les formulaires européens ?,
  • L’information des candidats évincés,
  • Les conventions de recherche d’économies,
  • Les pénalités de retard dans les marchés publics.
• Le 4 Février 2015 :
  • Remise d’échantillons, de maquettes et de prototypes par les candidats à un marché public,
  • Quelles mesures de publicité et de mise en concurrence pour les achats d’un montant inférieur à 15.000 euros HT ?,
  • L’intérêt transfrontalier certain,
  • L’accès des entreprises en difficulté aux marchés publics,
  • Entreprises en difficulté pendant l’exécution d’un marché public.