Logo_OEAP_accueilCette mise à jour du guide publié en 2010 a été élaborée, en concertation avec l’ensemble des parties prenantes, par l’atelier de l’OEAP consacré aux aspects sociaux de la commande publique, présidé par M. Christophe BAULINET. Elle précise le cadre juridique en tenant compte de l’évolution récente de la  jurisprudence du Conseil d’État qui assouplit le lien requis entre l’objet du marché et les clauses d’insertion professionnelle.

Pour en savoir plus : Guide 2014 « Commande publique et accès à l’emploi des personnes qui en sont éloignées »