Relèvement des seuils de procédure à partir du 1er janvier 2018
L’avis a été publié au JO du 31 décembre 2017, à compter du 1er janvier 2018, les seuils applicables sont relevés comme suit :
- 135 000 à 144 000 € HT pour les marchés publics de fournitures et de services de l’État ;
- 209 000 à 221 000 € HT pour les marchés publics de fournitures et de services des collectivités territoriales et pour les marchés publics de fournitures des autorités publiques centrales opérant dans le domaine de la défense ;
- 418 000 à 443 000 € HT pour les marchés publics de fournitures et de services des entités adjudicatrices ;
- 5 225 000 à 5 548 000 € HT pour les marchés publics de travaux et pour les contrats de concession.