DAJ – Le Vade-mecum des marchés publics 2015 est paru
L’édition 2015 du Vade-mecum des marchés publics est disponible exclusivement par voie dématérialisée.
DAJ -Deux fiches conseil sont publiées par l’atelier « prix dans les marchés publics » de l’OEAP
Deux fiches conseil sont publiées par l’atelier « prix dans les marchés publics » de l’OEAP.
Ces fiches complètent le guide sur les prix déjà publié par la DAJ. Continue Reading ->
DAJ – Conseil aux acheteurs, actualisation de fiches techniques
La direction des affaires juridiques achève son travail de mise à jour des fiches techniques de la rubrique « Conseil aux acheteurs », par l’actualisation de neuf fiches techniques et la mise en ligne de deux nouvelles fiches :
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DAJ – Conseil aux acheteurs, mise à jour de trois fiches techniques
La direction des affaires juridiques poursuit son travail de mise à jour des fiches techniques de la rubrique « Conseil aux acheteurs », trois fiches techniques ont été mises à jour : Continue Reading ->
Guide « Les clauses environnementales dans les opérations de travaux de bâtiments ou comment agir autrement »
Le Conseil général de la Somme a élaboré, le guide « Les clauses environnementales dans les opérations de travaux ou comment agir autrement« visant à accompagner la prise en compte de critères environnementaux dans la rédaction des cahiers des charges des marchés publics relatifs aux opérations de travaux. Continue Reading ->
Le seuil d’adoption d’un schéma des achats socialement responsables publié
Un décret du 28 janvier 2015 fixe à 100 millions d’euros HT le seuil au-delà duquel les pouvoirs adjudicateurs doivent adopter et publier un schéma de promotion des achats publics socialement responsables. Continue Reading ->
DAJ – Fiche technique sur la simplification du dossier de candidature
Dans le prolongement du décret n° 2014-1097 du 26 septembre 2014 portant mesures de simplification applicables aux marchés publics, la Direction des affaires juridiques publie une nouvelle fiche consacrée à la simplification du dossier de candidature. Afin de favoriser l’accès des entreprises, notamment des PME-TPE, aux marchés publics, le décret du 26 septembre 2014 a intégré dans le code des marchés publics des mesures destinées à alléger les dossiers des entreprises candidates.
La Haute Garonne soutient les PME face aux marchés publics
Le département de Haute-Garonne a fait signer en décembre dernier « La charte Small Business Act » afin de rendre les marchés publics plus accessibles et plus attractifs pour les PME. Continue Reading ->
La durée des marchés publics passés par les collectivités locales
La fixation de la durée des marchés publics par le pouvoir adjudicateur est libre, dans la limite générale d’une nécessaire remise en concurrence périodique, et dans la limite particulière de quatre ans pour les accords-cadres et les marchés à bons de commandes, sauf exception dûment justifiée par le pouvoir adjudicateur. Continue Reading ->
DAJ – Les marchés publics de services juridiques
La Direction des affaires juridiques met à disposition des acheteurs publics une fiche technique actualisée sur les marchés publics de services juridiques.
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Marchés Publics – Elévation du seuil de dispense de procédure septembre 28, 2020 -
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Publication du Code de la commande publique décembre 6, 2018