Découverte

INTRODUCTION A LA COMMANDE PUBLIQUE

Cadre juridique & principes fondamentaux
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Quelques infos

  • Durée : 1 jour (soit 7h)
  • Tarif : A définir
  • Mode d'intervention : Présentiel et visio
  • Public : Responsables et collaborateurs en charge de la rédaction et du suivi des marchés publics

Points forts

  • Animation dynamique accessible à tous les niveaux
  • Analyse d’une situation où l’un des principes fondamentaux a été enfreint
  • Indentification collective du type de procédure à appliquer selon différents scénarios de marchés publics
  • Simulation d’une analyse d’offres et détermination du candidat retenu selon des critères définis

Objectifs

  • Comprendre les textes législatifs et règlementaires qui régissent la Commande Publique
  • Identifier les différents types de marchés publics
  • Appréhender les documents contractuels & les étapes clés

Moyens pédagogiques

  • Questionnaire sur les attentes de participants en amont
  • Exercices pratiques et exemples d’application
  • Supports pédagogique au format PWPT

Prérequis

  • Niveau : DECOUVERTE
  • Connaissances spécifiques : absence de prérequis

Moyens d'évaluation

  • Feuille d’émargement
  • Quizz de validation des connaissances acquises
  • Évaluation à chaud

Programme de la formation

Les principes de la Commande Publique

  • Le cadre règlementaire de la Commande Publique
  • Les principes fondamentaux de la Commande Publique
  • Les enjeux de la Commande Publique

Les types de marchés publics et leurs procédures

  • Les catégories de marchés publics (Travaux, FCS, …)
  • Les procédures de passations (MAPA, AOO, …)
  • Les seuils de procédures

Les documents de la Commande Publique

  • Le dossier de consultation des entreprises
  • Le marché public
  • La publicité et la mise en concurrence

La sélection des offres et l’attribution du marché

  • Les critères de sélection
  • L’évaluation des offres
  • La notification du marché public

Les étapes post attribution du marché public

  • Le suivi de la bonne exécution
  • Les modification du marché public (les avenants)
  • La réception des prestations
  • Le paiement des prestations
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