Perfectionnement

LE SUIVI DE L’EXECUTION DES MARCHES PUBLICS

Suivi, réception & modifications
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Quelques infos

  • Durée : 1 jour (soit 7h)
  • Tarif : A définir
  • Mode d'intervention : Présentiel et visio
  • Public : Responsables et collaborateurs des services en charge de la rédaction et du suivi des marchés publics

Points forts

  • Support de formation au format numérique
  • Étude de scénarios permettant d’identifier des modifications autorisées ou non
  • Exercices de simulation d’une modification d’un marché en cours
  • Exercice collectif : Analyse de situations conflictuelles et recherches de solutions adaptées
  • Simulation d’une situation de résiliation pour faute et évaluation des impacts juridiques et financiers

Objectifs

  • Maitriser les étapes clés du suivi et de l’exécution d’un marché public
  • Savoir gérer les modifications en cours d’exécution
  • Savoir anticiper/gérer les risques liés à l’exécution du marché public

Moyens pédagogiques

  • Quizz de contrôle des connaissances
  • Exercices pratiques de cas pratiques et mises en situation
  • Supports pédagogique eu format PowerPoint

Prérequis

  • Niveau : PERFECTIONNEMENT
  • Connaissances spécifiques : notions fondamentales relatives à la Commande Publique.

Moyens d'évaluation

  • Feuille d’émargement
  • Quizz de validation des connaissances acquises
  • Évaluation à chaud

Programme de la formation

Cadre juridique et principes fondamentaux des marchés publics :

  • La définition et les objectifs des marchés publics
  • Les principes fondamentaux de la Commande Publique
  • Les évolutions règlementaires récentes

Processus de passation des marchés publics :

  • Les différentes procédures
  • Les critères de sélection des offres
  • L’attribution et la notification du marché public

L’exécution des marchés publics

  • Les clauses administratives et techniques essentielles
  • Le suivi et le contrôle de l’exécution

Les modifications du marché public

  • Les modifications non substantielles
  • Les clauses de réexamen
  • Les travaux supplémentaires
  • Le cas des circonstances imprévisibles

La résiliation des marchés publics

  • La résiliation pour faute
  • La résiliation pour motif d’intérêt général

La gestion des risques et du contentieux

  • L’identification des risques (délais, qualité et financement)
  • La prévention du litige
  • La gestion du litige (MARC et recours judiciaires)
  • La mobilisation des acteurs internes et externes
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