Expertise

LES LITIGES & LE CONTENTIEUX DES MARCHES PUBLICS

Identifier, anticiper & traiter les risques contentieux
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Quelques infos

  • Durée : 1 jour (soit 7h)
  • Tarif : A définir
  • Mode d'intervention : Présentiel et visio
  • Public : Responsables et collaborateurs des services en charge de la rédaction et du suivi des marchés publics

Points forts

  • Support de formation au format numérique
  • Analyse de cas concrets de litiges à différents stades d’un marché public
  • Élaboration de clauses contractuelles visant à prévenir les litiges
  • Simulation d’une médiation entre une administration et un titulaire sur un désaccord contractuel
  • Étude d’un cas réel de contentieux judiciaire dans un marché public

Objectifs

  • Identifier les sources de litiges et leurs impacts
  • Comprendre les mécanismes de prévention des conflits
  • Maitriser les étapes et les procédures de gestion des contentieux

Moyens pédagogiques

  • Questionnaire sur les attentes des participants en amont
  • Exercices pratiques et mise en situation
  • Supports PowerPoint

Prérequis

  • Niveau : EXPERTISE
  • Connaissances spécifiques : pratique expérimentée de la Commande Publique

Moyens d'évaluation

  • Feuille d’émargement
  • Quizz de validation des connaissances acquises
  • Évaluation à chaud

Programme de la formation

Les sources de litiges dans les marchés publics

  • Avant la passation du marché public
  • Pendant la passation du marché public
  • Lors de l’exécution du marché public

La prévention des litiges dans les marchés publics

  • Les outils de prévention à disposition des parties prenantes
  • La rédaction des documents contractuels
  • Les clauses de médiation/conciliation

La typologie et les procédures de contentieux

  • Le référé précontractuel
  • Le recours contractuel
  • Le contentieux de l’exécution
  • Les juridictions compétentes

Le règlement amiable & alternatif des litiges

  • La médiation
  • La conciliation
  • L’arbitrage
  • Les avantages & limites des MARC

La résolution judicaire des contentieux

  • Les étapes du contentieux judiciaire
  • Les sanctions possibles
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