Achat Public Conseil > Toute l'actualité des marchés publics

Publication du décret n°2018-1255 du 24.12.18 portant diverses mesures relatives aux contrats de la commande publique

Le décret n° 2018-1225 du 24.12.2018 portant diverses mesures relatives aux contrats de la commande publique a été publié au Journal Officiel du 26.12.2018. Ce décret vient modifier la réglementation actuelle et le futur Code de la commande publique. Voici la synthèse des modifications apportées : Expérimentation relative aux achats innovants Dans les trois ans à compter de la publication du décret, les acheteurs seront autorisés à passer un marché sans […]

Publication du Code de la commande publique

Les parties législative et réglementaire du code de la commande publique ont été publiées le mercredi 5 décembre au Journal officiel de la République française. La publication du code de la commande publique est l’aboutissement d’un chantier de 24 mois mené, par la direction des affaires juridiques des ministères économiques et financiers, de manière collaborative avec l’ensemble des acteurs de la commande publique, aussi bien privés que publics. Comprenant 1747 articles, […]

La DAJ publie un guide sur la dématérialisation des marchés publics

Le 1er octobre approche à grand pas, la Direction des Affaires juridiques a donc publié un guide « très pratique » pour accompagner les acheteurs et les entreprises dans le processus de dématérialisation des marchés publics : Guide à l’attention des opérateurs économiques Guide à l’attention des acheteurs

Le Gouvernement révèle le projet du nouveau Code de la commande publique

Ce nouveau code des marchés publics est scindé en : partie législative et règlementaire. Ce projet se découpe en 3 parties : la première définie le champ d’application de la commande publique, la seconde concerne la préparation, la passation et l’exécution des marchés publics, la troisième est consacrée aux contrats de concession. Cette codification ne modifie aucunement les règles actuellement en vigueur. Source : DAJ – […]

Marché public : publication des données à partir du 01.10.18

A partir du 1er octobre 2018, les acheteurs devront publier un certain nombre d’éléments dans les deux mois suivant la notification ou la modification d’un marché public. Le point sur le site de la Direction des affaires juridiques. Source : Arrêté NOR – ECFM1637256A du 1′ avril 2017, JO du 27 avril 2017.

Le DUME électronique : actualité du mois d’avril 2018

A partir du 1er avril 2018, les acheteurs publics devront impérativement accepter le DUME électronique en qualité de modalité de réponse dématérialisée. Les candidats demeurent libres de l’utiliser. QR, n°4689 publiée au JO du 13/03/2018

Relèvement des seuils de procédure à partir du 1er janvier 2018

L’avis a été publié au JO du 31 décembre 2017, à compter du 1er janvier 2018, les seuils applicables sont relevés comme suit : 135 000 à 144 000 € HT pour les marchés publics de fournitures et de services de l’État ; 209 000 à 221 000 € HT pour les marchés publics de fournitures et de services des collectivités territoriales et pour les marchés publics de fournitures des […]

DAJ – Le Vade-mecum des marchés publics 2015 est paru

L’édition 2015 du Vade-mecum des marchés publics est disponible exclusivement par voie dématérialisée.

Acheteurs publics : simplifiez l’achat !

Emmanuel MACRON, Ministre de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique, rend public un fascicule énonçant 10 conseils aux acheteurs publics afin de les encourager à rendre leurs procédures d’achat plus simples et plus accessibles pour l’ensemble des entreprises, dont les petites et moyennes entreprises et les très petites entreprises. Il est le fruit d’un travail collaboratif conduit, à la demande du Ministre, par les services du ministère avec les acheteurs […]

Recensement de l’achat public 2013

Les résultats du recensement de l’achat public 2013 : Baisse des contrats recensés ainsi que de leur montant, Le poids des PME dans la commande publique reste stable, La dématérialisation progresse. Pour consulter la lettre de l’OEAP n° 32 « Spéciale Recensement 2013″